Permis de construire n° PC 09543612H0064 à Mours

Permis de construire

N° PC 09543612H0064

Ville de Mours · 95260

Bénéficiaire

BUILDING MANAGEMENT

Adresse du terrain

15 DU MOULIN MOURS 95260

Date d'autorisation

12/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 3

Superficie du terrain

7985 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2300 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation12/04/2013

👤Demandeur

DénominationBUILDING MANAGEMENT

SIRET48755738100042

SIREN487557381

Code postal60000

LocalitéBEAUVAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMours (95436)

Code postal95260

Adresse15 DU MOULIN MOURS 95260

ParcellesAD 3

Superficie terrain7985 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)49

dont collectifs49

Logements 2 pièces27

Logements 3 pièces21

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant373 m²

Surface habitable créée2300 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.