Permis de construire n° PC 09543612H0054 à Mours

Permis de construire

N° PC 09543612H0054

Ville de Mours · 95260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'ISLE ADAM LOT NA 5 MOURS 95260

Date d'autorisation

07/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 113

Superficie du terrain

412 m²

Logements créés

Surface habitable créée

121 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation07/01/2013

👤Demandeur

Code postal95460

LocalitéEZANVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMours (95436)

Code postal95260

AdresseRUE DE L'ISLE ADAM LOT NA 5 MOURS 95260

ParcellesAA 113

Superficie terrain412 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée121 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.