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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0262182200080
Ville de Mours-Saint-Eusèbe · 26540
Bénéficiaire
CADIP INVESTISSEMENT
Adresse du terrain
14 BI RUE DU PRE FLEURI MOURS-SAINT-EUSEBE 26540
Date d'autorisation
21/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 564
Superficie du terrain
1002 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/09/2022

👤Demandeur

DénominationCADIP INVESTISSEMENT
SIRET53486480600011
SIREN534864806
Code postal26120
LocalitéCHABEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMours-Saint-Eusèbe (26218)
Code postal26540
Adresse14 BI RUE DU PRE FLEURI MOURS-SAINT-EUSEBE 26540
ParcellesAH 564
Superficie terrain1002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable issue de transfo349 m²
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.