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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02621819V0021
Ville de Mours-Saint-Eusèbe · 26540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DU CLOCHER MOURS ST EUSEBE 26540
Date d'autorisation
15/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 638
Superficie du terrain
103 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation15/05/2019

👤Demandeur

Code postal26100
LocalitéROMANS-SUR-ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMours-Saint-Eusèbe (26218)
Code postal26540
Adresse2 RUE DU CLOCHER MOURS ST EUSEBE 26540
ParcellesAB 638
Superficie terrain103 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable issue de transfo119 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.