Permis de construire
N° PC 0262182300007
Ville de Mours-Saint-Eusèbe · 26540
Bénéficiaire
DROME AMENAGEMENT HABITAT
Adresse du terrain
PLACE ELISEE MONTEIL LES BASTIDES MOURS-SAINT-EUSEBE 26540
Date d'autorisation
06/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 205 · AH 208 · AH 211
Superficie du terrain
740 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation06/07/2023

👤Demandeur

DénominationDROME AMENAGEMENT HABITAT
SIRET49297756600024
SIREN492977566
Code postal26000
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMours-Saint-Eusèbe (26218)
Code postal26540
AdressePLACE ELISEE MONTEIL LES BASTIDES MOURS-SAINT-EUSEBE 26540
ParcellesAH 205 · AH 208 · AH 211
Superficie terrain740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant1046 m²
Surface habitable issue de transfo33 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.