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Permis de construire
N° PC 02621821V0046
Ville de Mours-Saint-Eusèbe · 26540
Bénéficiaire
SCI RM-ASYA
Adresse du terrain
LE GRAND CHEMIN MOURS-SAINT-EUSEBE 26540
Date d'autorisation
21/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 50
Superficie du terrain
1505 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
298 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/03/2022
Ouverture du chantier27/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCI RM-ASYA
SIRET87757429300016
SIREN877574293
Code postal26100
LocalitéROMANS SUR ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMours-Saint-Eusèbe (26218)
Code postal26540
AdresseLE GRAND CHEMIN MOURS-SAINT-EUSEBE 26540
ParcellesAD 50
Superficie terrain1505 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable créée298 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.