Permis de construire n° PC 02621820V0012 à Mours-Saint-Eusèbe

Permis de construire

N° PC 02621820V0012

Ville de Mours-Saint-Eusèbe · 26540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 BIS RUE DE LA TREILLE MOURS ST EUSEBE 26540

Date d'autorisation

29/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 193 · AB 194 · AB 195

Superficie du terrain

1161 m²

Logements créés

Surface habitable créée

39 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation29/09/2020

👤Demandeur

Code postal26540

LocalitéMOURS SAINT EUSEBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMours-Saint-Eusèbe (26218)

Code postal26540

Adresse9 BIS RUE DE LA TREILLE MOURS ST EUSEBE 26540

ParcellesAB 193 · AB 194 · AB 195

Superficie terrain1161 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant109 m²

Surface habitable créée39 m²

Surface habitable issue de transfo109 m²

Surface habitable transformée109 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.