Permis de construire n° PC 02621819V0031 à Mours-Saint-Eusèbe

Permis de construire

N° PC 02621819V0031

Ville de Mours-Saint-Eusèbe · 26540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DES JASMINS MOURS ST EUSEBE 26540

Date d'autorisation

14/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 475

Superficie du terrain

387 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt17/09/2020

Date d'autorisation14/10/2019

Ouverture du chantier17/01/2020

Achèvement des travaux17/09/2020

👤Demandeur

Code postal26240

LocalitéPONSAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMours-Saint-Eusèbe (26218)

Code postal26540

Adresse7 RUE DES JASMINS MOURS ST EUSEBE 26540

ParcellesAD 475

Superficie terrain387 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée92 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.