Permis de construire
N° PC 02621819V0012
Ville de Mours-Saint-Eusèbe · 26540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 CHEMI DU PARC DES MEANNES MOURS ST EUSEBE 26540
Date d'autorisation
20/05/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 479
Superficie du terrain
518 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt28/10/2019
Date d'autorisation20/05/2019
Ouverture du chantier28/10/2019

👤Demandeur

Code postal26540
LocalitéMOURS SAINT EUSEBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMours-Saint-Eusèbe (26218)
Code postal26540
Adresse6 CHEMI DU PARC DES MEANNES MOURS ST EUSEBE 26540
ParcellesAD 479
Superficie terrain518 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeVéranda
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.