Permis de construire n° PC 02621815V0021 à Mours-Saint-Eusèbe

Permis de construire

N° PC 02621815V0021

Ville de Mours-Saint-Eusèbe · 26540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTIS LE MARRONNIER MOURS ST EUSEBE 26540

Date d'autorisation

06/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 366

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation06/11/2015

👤Demandeur

Code postal26750

LocalitéGENISSIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMours-Saint-Eusèbe (26218)

Code postal26540

AdresseLOTIS LE MARRONNIER MOURS ST EUSEBE 26540

ParcellesAI 366

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.