Permis de construire n° PC 02621814V0056 à Mours-Saint-Eusèbe

Permis de construire

N° PC 02621814V0056

Ville de Mours-Saint-Eusèbe · 26540

Bénéficiaire

COLMI

Adresse du terrain

14 RUE DU VIVARAIS MOURS-SAINT-EUSEBE 26540

Date d'autorisation

02/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 932

Superficie du terrain

2052 m²

Logements créés

Surface habitable créée

30 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt22/09/2017

Date d'autorisation02/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOLMI

SIREN538205246

Code postal26540

LocalitéMOURS SAINT EUSEBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMours-Saint-Eusèbe (26218)

Code postal26540

Adresse14 RUE DU VIVARAIS MOURS-SAINT-EUSEBE 26540

ParcellesAE 932

Superficie terrain2052 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée30 m²

Surface habitable issue de transfo50 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.