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Permis de construire
N° PC 02621814V0047
Ville de Mours-Saint-Eusèbe · 26540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 LOT LES TILLEULS MOURS-SAINT-EUSEBE 26540
Date d'autorisation
17/11/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 758P
Superficie du terrain
695 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt02/03/2015
Date d'autorisation17/11/2014
Ouverture du chantier02/02/2015

👤Demandeur

Code postal26540
LocalitéMOURS-SAINT-EUSEBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMours-Saint-Eusèbe (26218)
Code postal26540
Adresse3 LOT LES TILLEULS MOURS-SAINT-EUSEBE 26540
ParcellesAE 758P
Superficie terrain695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.