Permis de construire
N° PC 02621814V0039
Ville de Mours-Saint-Eusèbe · 26540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 LOT LE MARRONNIER CHAMPS MARCHAND MOURS-SAINT-EUSEBE 26540
Date d'autorisation
09/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 328 · AI 325 · AI 301
Superficie du terrain
548 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt14/01/2016
Date d'autorisation09/09/2014
Ouverture du chantier08/02/2015
Achèvement des travaux14/01/2016

👤Demandeur

Code postal26540
LocalitéMOURS-SAINT-EUSEBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMours-Saint-Eusèbe (26218)
Code postal26540
Adresse6 LOT LE MARRONNIER CHAMPS MARCHAND MOURS-SAINT-EUSEBE 26540
ParcellesAI 328 · AI 325 · AI 301
Superficie terrain548 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.