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Permis de construire
N° PC 02621814V0015
Ville de Mours-Saint-Eusèbe · 26540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 LOT LES TILLEULS MOURS-SAINT-EUSEBE 26540
Date d'autorisation
04/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 998 · AE 999
Superficie du terrain
550 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt02/07/2014
Date d'autorisation04/06/2014
Ouverture du chantier02/07/2014
Achèvement des travaux15/06/2015

👤Demandeur

Code postal26100
LocalitéROMANS-SUR-ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMours-Saint-Eusèbe (26218)
Code postal26540
Adresse11 LOT LES TILLEULS MOURS-SAINT-EUSEBE 26540
ParcellesAE 998 · AE 999
Superficie terrain550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.