Permis de construire n° PC 02621814V0014 à Mours-Saint-Eusèbe

Permis de construire

N° PC 02621814V0014

Ville de Mours-Saint-Eusèbe · 26540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM LES CLAPIERS MOURS-SAINT-EUSEBE 26540

Date d'autorisation

31/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 313 · AI 312 · AI 309

Superficie du terrain

1071 m²

Logements créés

Surface habitable créée

119 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation31/05/2014

👤Demandeur

Code postal26100

LocalitéROMANS-SUR-ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMours-Saint-Eusèbe (26218)

Code postal26540

AdresseCHEM LES CLAPIERS MOURS-SAINT-EUSEBE 26540

ParcellesAI 313 · AI 312 · AI 309

Superficie terrain1071 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée119 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.