Permis de démolir
N° PD 02621814V0001
Ville de Mours-Saint-Eusèbe · 26540
Bénéficiaire
SAS IMMOVIA
Adresse du terrain
LES CLAPIERS MOURS-SAINT-EUSEBE 26540
Date d'autorisation
04/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 119 · AI 120
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation04/11/2014

👤Demandeur

DénominationSAS IMMOVIA
SIRET53385901300021
SIREN533859013
Code postal26300
LocalitéBOURG-DE-PEAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMours-Saint-Eusèbe (26218)
Code postal26540
AdresseLES CLAPIERS MOURS-SAINT-EUSEBE 26540
ParcellesAI 119 · AI 120
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.