Permis de démolir
N° PD 02621816V0002
Ville de Mours-Saint-Eusèbe · 26540
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE
Adresse du terrain
3 GRANDE RUE MOURS ST EUSEBE 26540
Date d'autorisation
07/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 139
Superficie du terrain
123 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE
SIRET21260218900012
SIREN212602189
Code postal26540
LocalitéMOURS SAINT EUSEBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMours-Saint-Eusèbe (26218)
Code postal26540
Adresse3 GRANDE RUE MOURS ST EUSEBE 26540
ParcellesAB 139
Superficie terrain123 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.