Permis d'aménager
N° PA 02621812V0002
Ville de Mours-Saint-Eusèbe · 26540
Bénéficiaire
DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS
Adresse du terrain
ROCHAS ET ROSETTE MOURS-SAINT-EUSEBE 26540
Date d'autorisation
20/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 758
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt21/04/2013
Date d'autorisation20/03/2013
Ouverture du chantier21/04/2013
Achèvement des travaux17/07/2020

👤Demandeur

DénominationDEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS
SIRET33828242900020
SIREN338282429
Code postal26000
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMours-Saint-Eusèbe (26218)
Code postal26540
AdresseROCHAS ET ROSETTE MOURS-SAINT-EUSEBE 26540
ParcellesAE 758
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.