Permis d'aménager n° PA 02621813V0001 à Mours-Saint-Eusèbe

Permis d'aménager

N° PA 02621813V0001

Ville de Mours-Saint-Eusèbe · 26540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE CHALEYRE CHAMPS MARCHAND MOURS-SAINT-EUSEBE 26540

Date d'autorisation

28/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 325 · AI 301 · AI 300

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt23/10/2014

Date d'autorisation28/06/2013

Ouverture du chantier09/01/2014

Achèvement des travaux23/10/2014

👤Demandeur

Code postal26540

LocalitéMOURS-SAINT-EUSEBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMours-Saint-Eusèbe (26218)

Code postal26540

AdresseRTE DE CHALEYRE CHAMPS MARCHAND MOURS-SAINT-EUSEBE 26540

ParcellesAI 325 · AI 301 · AI 300

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.