Permis d'aménager
N° PA 02621813V0002
Ville de Mours-Saint-Eusèbe · 26540
Bénéficiaire
L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE
Adresse du terrain
CHAMPS MARCHAND MOURS-SAINT-EUSEBE 26540
Date d'autorisation
30/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 340p · AI 339 · AI 338p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt16/10/2013
Date d'autorisation30/08/2013
Ouverture du chantier16/10/2013
Achèvement des travaux17/07/2020

👤Demandeur

DénominationL'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE
SIRET39408670600022
SIREN394086706
Code postal26000
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMours-Saint-Eusèbe (26218)
Code postal26540
AdresseCHAMPS MARCHAND MOURS-SAINT-EUSEBE 26540
ParcellesAI 340p · AI 339 · AI 338p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.