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Permis d'aménager
N° PA 02621813V0003
Ville de Mours-Saint-Eusèbe · 26540
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE
Adresse du terrain
CHAMPS MARCHAND MOURS-SAINT-EUSEBE 26540
Date d'autorisation
30/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 339 · AI 337 · AI 335
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE
SIRET21260218900012
SIREN212602189
Code postal26540
LocalitéMOURS-SAINT-EUSEBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMours-Saint-Eusèbe (26218)
Code postal26540
AdresseCHAMPS MARCHAND MOURS-SAINT-EUSEBE 26540
ParcellesAI 339 · AI 337 · AI 335
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.