Permis d'aménager n° PA 02621813V0004 à Mours-Saint-Eusèbe

Permis d'aménager

N° PA 02621813V0004

Ville de Mours-Saint-Eusèbe · 26540

Bénéficiaire

SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP

Adresse du terrain

CHEM DES MEANNES MOURS-SAINT-EUSEBE 26540

Date d'autorisation

09/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 415 · AD 414 · AD 413

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/10/2013

Ouverture du chantier02/04/2014

Achèvement des travaux31/07/2014

👤Demandeur

DénominationSOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP

SIRET30415436200038

SIREN304154362

Code postal26100

LocalitéROMANS-SUR-ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMours-Saint-Eusèbe (26218)

Code postal26540

AdresseCHEM DES MEANNES MOURS-SAINT-EUSEBE 26540

ParcellesAD 415 · AD 414 · AD 413

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.