Permis d'aménager
N° PA 02621813V0006
Ville de Mours-Saint-Eusèbe · 26540
Bénéficiaire
HABITAT PAYS DE ROMANS
Adresse du terrain
CHAMP MARCHAND MOURS-SAINT-EUSèBE 26540
Date d'autorisation
23/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 79 · AI 80 · AI 338p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/11/2013

👤Demandeur

DénominationHABITAT PAYS DE ROMANS
SIRET48404541400014
SIREN484045414
Code postal26100
LocalitéROMANS-SUR-ISÃA¨RE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMours-Saint-Eusèbe (26218)
Code postal26540
AdresseCHAMP MARCHAND MOURS-SAINT-EUSèBE 26540
ParcellesAI 79 · AI 80 · AI 338p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.