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Permis d'aménager
N° PA 02621821V0002
Ville de Mours-Saint-Eusèbe · 26540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 AVENUE DAUPHINE PROVENCE MOURS-SAINT-EUSEBE 26540
Date d'autorisation
13/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 49
Superficie du terrain
1819 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation13/10/2021

👤Demandeur

Code postal26540
LocalitéMOURS ST EUSEBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMours-Saint-Eusèbe (26218)
Code postal26540
Adresse13 AVENUE DAUPHINE PROVENCE MOURS-SAINT-EUSEBE 26540
ParcellesAH 49
Superficie terrain1819 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.