1. Accueil
  2. Cadastre Mours-Saint-Eusèbe
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 0262182300001
Permis d'aménager
N° PA 0262182300001
Ville de Mours-Saint-Eusèbe · 26540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DE GENISSIEUX MOURS-SAINT-EUSEBE 26540
Date d'autorisation
10/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 330 · AD 557
Superficie du terrain
2123 m²
← Toutes les autorisations à Mours-Saint-Eusèbe Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation10/10/2023

👤Demandeur

Code postal38840
LocalitéST HILAIRE DU ROSIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMours-Saint-Eusèbe (26218)
Code postal26540
Adresse8 RUE DE GENISSIEUX MOURS-SAINT-EUSEBE 26540
ParcellesAD 330 · AD 557
Superficie terrain2123 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.