Permis d'aménager
N° PA 0262182500002
Ville de Mours-Saint-Eusèbe · 26540
Bénéficiaire
SCI DU PORCHE
Adresse du terrain
RUE DES GRANDES VIGNES MOURS-SAINT-EUSEBE 26540
Date d'autorisation
10/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 433
Superficie du terrain
3328 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation10/03/2026

👤Demandeur

DénominationSCI DU PORCHE
SIRET91811027100015
SIREN918110271
Code postal26540
LocalitéMOURS ST EUSEBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMours-Saint-Eusèbe (26218)
Code postal26540
AdresseRUE DES GRANDES VIGNES MOURS-SAINT-EUSEBE 26540
ParcellesAH 433
Superficie terrain3328 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.