Déclaration préalable de travaux n° DP 0262182500063 à Mours-Saint-Eusèbe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0262182500063

Ville de Mours-Saint-Eusèbe · 26540

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE

Adresse du terrain

CHAMPS MARCHANDS MOURS-SAINT-EUSEBE 26540

Date d'autorisation

27/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 319 · AI 51 · AI 56

Superficie du terrain

25483 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation27/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE

SIRET21260218900012

SIREN212602189

Code postal26540

LocalitéMOURS ST EUSEBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMours-Saint-Eusèbe (26218)

Code postal26540

AdresseCHAMPS MARCHANDS MOURS-SAINT-EUSEBE 26540

ParcellesAI 319 · AI 51 · AI 56

Superficie terrain25483 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1941 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant1941 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.