Déclaration préalable de travaux n° DP 02621821V0085 à Mours-Saint-Eusèbe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02621821V0085

Ville de Mours-Saint-Eusèbe · 26540

Bénéficiaire

LE VERGER MOURSOIS

Adresse du terrain

15 CHE GDE MERE EAU DES GONTH MOURS-SAINT-EUSEBE 26540

Date d'autorisation

20/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 498

Superficie du terrain

6472 m²

Surface locaux créée

1479 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation20/10/2021

👤Demandeur

DénominationLE VERGER MOURSOIS

SIRET52012681400018

SIREN520126814

Code postal26540

LocalitéMOURS-SAINT-EUSEBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMours-Saint-Eusèbe (26218)

Code postal26540

Adresse15 CHE GDE MERE EAU DES GONTH MOURS-SAINT-EUSEBE 26540

ParcellesAC 498

Superficie terrain6472 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1479 m²

Surface agricole créée1479 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.