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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02621819V0041
Ville de Mours-Saint-Eusèbe · 26540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 DOMAINE DU GRAND CHEMIN MOURS ST EUSEBE 26540
Date d'autorisation
12/07/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 288 · AB 588 · AB 595
Superficie du terrain
1221 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation12/07/2019

👤Demandeur

Code postal26540
LocalitéMOURS SAINT EUSEBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMours-Saint-Eusèbe (26218)
Code postal26540
Adresse7 DOMAINE DU GRAND CHEMIN MOURS ST EUSEBE 26540
ParcellesAB 288 · AB 588 · AB 595
Superficie terrain1221 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²
Surface locaux transformée37 m²
Surface commerce avant137 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.