Déclaration préalable de travaux n° DP 02621819V0038 à Mours-Saint-Eusèbe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02621819V0038

Ville de Mours-Saint-Eusèbe · 26540

Bénéficiaire

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Adresse du terrain

23 CHEMIN DEVIENNE MOURS ST EUSEBE 26540

Date d'autorisation

01/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 862

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation01/07/2019

👤Demandeur

DénominationCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

SIRET40212195800019

SIREN402121958

Code postal38000

LocalitéGRENOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMours-Saint-Eusèbe (26218)

Code postal26540

Adresse23 CHEMIN DEVIENNE MOURS ST EUSEBE 26540

ParcellesAE 862

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant249 m²

Surface locaux créée100 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.