Permis de construire n° PC 0262182500013 à Mours-Saint-Eusèbe

Permis de construire

N° PC 0262182500013

Ville de Mours-Saint-Eusèbe · 26540

Bénéficiaire

SCI TOLECIA

Adresse du terrain

7 RUE DES QUATRE CHEMINS MOURS-SAINT-EUSEBE 26540

Date d'autorisation

05/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 395 · AH 403

Superficie du terrain

1578 m²

Surface locaux créée

156 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation05/11/2025

👤Demandeur

DénominationSCI TOLECIA

SIRET50845484000028

SIREN508454840

Code postal26100

LocalitéROMANS SUR ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMours-Saint-Eusèbe (26218)

Code postal26540

Adresse7 RUE DES QUATRE CHEMINS MOURS-SAINT-EUSEBE 26540

ParcellesAH 395 · AH 403

Superficie terrain1578 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant201 m²

Surface locaux créée156 m²

Surface commerce avant201 m²

Surface commerce créée156 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.