Permis de construire
N° PC 0262182400003
Ville de Mours-Saint-Eusèbe · 26540
Bénéficiaire
VASSY IMMOBILIER
Adresse du terrain
2 BIS RUE DU DAUPHINE MOURS-SAINT-EUSEBE 26540
Date d'autorisation
22/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 517 · AE 521 · AE 522
Superficie du terrain
3232 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation22/04/2024

👤Demandeur

DénominationVASSY IMMOBILIER
SIRET48871477500019
SIREN488714775
Code postal26540
LocalitéMOURS ST EUSEBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMours-Saint-Eusèbe (26218)
Code postal26540
Adresse2 BIS RUE DU DAUPHINE MOURS-SAINT-EUSEBE 26540
ParcellesAE 517 · AE 521 · AE 522
Superficie terrain3232 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1163 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface locaux transformée496 m²
Surface commerce avant276 m²
Surface commerce créée30 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.