Permis de construire
N° PC 0262182200028
Ville de Mours-Saint-Eusèbe · 26540
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA GRANDE MERE D MOURS-SAINT-EUSEBE 26540
Date d'autorisation
16/05/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 315 · AD 340 · AD 343
Superficie du terrain
33379 m²
Surface locaux créée
108 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/05/2023
Ouverture du chantier30/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE
SIRET21260218900012
SIREN212602189
Code postal26540
LocalitéMOURS SAINT EUSEBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMours-Saint-Eusèbe (26218)
Code postal26540
AdresseCHEMIN DE LA GRANDE MERE D MOURS-SAINT-EUSEBE 26540
ParcellesAD 315 · AD 340 · AD 343
Superficie terrain33379 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant465 m²
Surface locaux créée108 m²
Surface publique avant465 m²
Surface publique créée108 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.