Permis de construire
N° PC 02621819V0028
Ville de Mours-Saint-Eusèbe · 26540
Bénéficiaire
OT II
Adresse du terrain
9 CHEMIN DES MEANNES LES CHAMBARDS MOURS ST EUSEBE 26540
Date d'autorisation
20/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 557 · AE 950 · AE 555
Superficie du terrain
7326 m²
Surface locaux créée
581 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation20/12/2019
Ouverture du chantier01/10/2020
Achèvement des travaux06/05/2021

👤Demandeur

DénominationOT II
SIRET45244080300016
SIREN452440803
Code postal26540
LocalitéMOURS SAINT EUSEBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMours-Saint-Eusèbe (26218)
Code postal26540
Adresse9 CHEMIN DES MEANNES LES CHAMBARDS MOURS ST EUSEBE 26540
ParcellesAE 557 · AE 950 · AE 555
Superficie terrain7326 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant336 m²
Surface locaux créée581 m²
Surface commerce avant336 m²
Surface commerce créée581 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.