Permis de construire
N° PC 02621815V0038
Ville de Mours-Saint-Eusèbe · 26540
Bénéficiaire
EARL BARACAND
Adresse du terrain
LOT39 RUE JAMES WATT MOURS-SAINT-EUSAˆBE 26540
Date d'autorisation
28/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 990
Superficie du terrain
1379 m²
Surface locaux créée
203 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation28/04/2016
Ouverture du chantier01/06/2016
Achèvement des travaux01/12/2016

👤Demandeur

DénominationEARL BARACAND
SIRET43010938900014
SIREN430109389
Code postal26750
LocalitéCHA‚TILLON-SAINT-JEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMours-Saint-Eusèbe (26218)
Code postal26540
AdresseLOT39 RUE JAMES WATT MOURS-SAINT-EUSAˆBE 26540
ParcellesAE 990
Superficie terrain1379 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée203 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.