Permis de construire
N° PC 02621814V0053
Ville de Mours-Saint-Eusèbe · 26540
Bénéficiaire
ROMANS SALAISONS
Adresse du terrain
ZA MOURS-SAINT-EUSEBE 26540
Date d'autorisation
13/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 368 · AE 323
Superficie du terrain
4106 m²
Surface locaux créée
297 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation13/01/2015
Ouverture du chantier16/01/2015
Achèvement des travaux01/06/2015

👤Demandeur

DénominationROMANS SALAISONS
SIRET32893141500025
SIREN328931415
Code postal26540
LocalitéMOURS-SAINT-EUSEBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMours-Saint-Eusèbe (26218)
Code postal26540
AdresseZA MOURS-SAINT-EUSEBE 26540
ParcellesAE 368 · AE 323
Superficie terrain4106 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1279 m²
Surface locaux créée297 m²
Surface locaux transformée51 m²
Surface commerce créée297 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.