Permis de construire n° PC 02621813V0015 à Mours-Saint-Eusèbe

Permis de construire

N° PC 02621813V0015

Ville de Mours-Saint-Eusèbe · 26540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE JAMES WATT MOURS-SAINT-EUSEBE 26540

Date d'autorisation

22/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 992 · AE 991

Superficie du terrain

838 m²

Surface locaux créée

198 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/10/2013

Ouverture du chantier08/04/2014

Achèvement des travaux13/02/2015

👤Demandeur

Code postal26100

LocalitéROMANS-SUR-ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMours-Saint-Eusèbe (26218)

Code postal26540

AdresseRUE JAMES WATT MOURS-SAINT-EUSEBE 26540

ParcellesAE 992 · AE 991

Superficie terrain838 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée198 m²

Surface commerce créée173 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.