Permis de construire n° PC 02621813V0004 à Mours-Saint-Eusèbe

Permis de construire

N° PC 02621813V0004

Ville de Mours-Saint-Eusèbe · 26540

Bénéficiaire

BICEM

Adresse du terrain

IMP GEORGES CHARPAK ZONE D ACTIVITE LES REVOLS MOURS-SAINT-EUSEBE 26540

Date d'autorisation

27/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 855 · AE 856

Superficie du terrain

4931 m²

Surface locaux créée

1237 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/06/2013

👤Demandeur

DénominationBICEM

SIRET75150998500014

SIREN751509985

Code postal26200

LocalitéMONTELIMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMours-Saint-Eusèbe (26218)

Code postal26540

AdresseIMP GEORGES CHARPAK ZONE D ACTIVITE LES REVOLS MOURS-SAINT-EUSEBE 26540

ParcellesAE 855 · AE 856

Superficie terrain4931 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1237 m²

Surface commerce créée912 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.