Permis de construire n° PC 02621813V0001 à Mours-Saint-Eusèbe

Permis de construire

N° PC 02621813V0001

Ville de Mours-Saint-Eusèbe · 26540

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE

Adresse du terrain

CHAMPS MARCHAND MOURS-SAINT-EUSEBE 26540

Date d'autorisation

06/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 51

Superficie du terrain

5714 m²

Surface locaux créée

205 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/06/2013

Ouverture du chantier09/09/2013

Achèvement des travaux20/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE

SIRET21260218900012

SIREN212602189

Code postal26540

LocalitéMOURS-SAINT-EUSEBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMours-Saint-Eusèbe (26218)

Code postal26540

AdresseCHAMPS MARCHAND MOURS-SAINT-EUSEBE 26540

ParcellesAI 51

Superficie terrain5714 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée205 m²

Surface publique créée205 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.