Déclaration préalable de travaux
N° DP 0773202200017
Ville de Mouroux · 77120
Bénéficiaire
OR NORME
Adresse du terrain
141 RUE DES PARUCHES MOUROUX 77120
Date d'autorisation
04/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1300 · D 1301 · D 1303
Superficie du terrain
6671 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation04/05/2022

👤Demandeur

DénominationOR NORME
SIREN897724449
Code postal77120
LocalitéMOUROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMouroux (77320)
Code postal77120
Adresse141 RUE DES PARUCHES MOUROUX 77120
ParcellesD 1300 · D 1301 · D 1303
Superficie terrain6671 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface commerce créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.