Déclaration préalable de travaux n° DP 0773202000003 à Mouroux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0773202000003

Ville de Mouroux · 77120

Bénéficiaire

SCI DU MORIN

Adresse du terrain

108 PLACE DE LA MAIRIE MOUROUX 77120

Date d'autorisation

10/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 238 · AC 606 · AC 660

Superficie du terrain

445 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation10/02/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DU MORIN

SIRET75035087800013

SIREN750350878

Code postal77120

LocalitéMOUROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMouroux (77320)

Code postal77120

Adresse108 PLACE DE LA MAIRIE MOUROUX 77120

ParcellesAC 238 · AC 606 · AC 660

Superficie terrain445 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable issue de transfo120 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.