Permis de construire n° PC 0773201800042 à Mouroux

Permis de construire

N° PC 0773201800042

Ville de Mouroux · 77120

Bénéficiaire

OM ISSY

Adresse du terrain

1091 AVENU DU GAÃÂNAÃÂRAL DE GAULLE MOUROUX 77120

Date d'autorisation

11/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 309 · AB 584

Superficie du terrain

943 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation11/02/2019

👤Demandeur

DénominationOM ISSY

SIRET80177002500014

SIREN801770025

Code postal92130

LocalitéISSY LES MOULINEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMouroux (77320)

Code postal77120

Adresse1091 AVENU DU GAÃÂNAÃÂRAL DE GAULLE MOUROUX 77120

ParcellesAB 309 · AB 584

Superficie terrain943 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant40 m²

Surface habitable issue de transfo40 m²

Surface habitable transformée40 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.