Permis de construire
N° PC 0773201200048
Ville de Mouroux · 77120
Bénéficiaire
ETABLISSEMENTS CANARD
Adresse du terrain
980 RUE DU LIA‰TON MOUROUX 77120
Date d'autorisation
22/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 730
Superficie du terrain
Logements créés
4
Surface habitable créée
27 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation22/02/2013

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENTS CANARD
SIRET74735015500038
SIREN747350155
Code postal77120
LocalitéMOUROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMouroux (77320)
Code postal77120
Adresse980 RUE DU LIA‰TON MOUROUX 77120
ParcellesZK 730
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces3
Surface habitable avant130 m²
Surface habitable créée27 m²
Surface habitable issue de transfo130 m²
Surface habitable transformée130 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.