Permis de construire de la ville de Mournans-Charbonny

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Mournans-Charbonny
Code postal : 39250
Code INSEE de la commune : 39372

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03937214B0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	07/09/2014
Date d'ouverture de chantier :	10/09/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2017-08-01
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 39300 Montrond
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE DU LAVOIR Mournans-Charbonny 39250
Parcelle(s) concernée(s) : ZD74 ZD73
Superficie du terrain : 2032m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 201m2