Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES MONTS FLEURIS
Numéro de SIRET du demandeur : 78985849500037
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : des Monts Fleuris
Code postal du demandeur : 39250
Localité du demandeur : Mournans-Charbonny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : En Seche-Doigt
Code postal du terrain : 39250
Localité du terrain : Mournans-Charbonny
Section cadastrale 1 : 0031ZC
Section cadastrale 2 : 0030ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 70020
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1576
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 803
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 371
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre