Déclaration préalable de travaux
N° DP 01306522P0086
Ville de Mouriès · 13890
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
MAS DESFONDS MOURIES 13890
Date d'autorisation
05/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CI 1 · CI 10 · CI 11
Superficie du terrain
290481 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/12/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200026
SIREN444608442
Code postal13591
LocalitéAIX EN PROVENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneMouriès (13065)
Code postal13890
AdresseMAS DESFONDS MOURIES 13890
ParcellesCI 1 · CI 10 · CI 11
Superficie terrain290481 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.