Permis d'aménager
N° PA 06324321S0001
Ville de Moureuille · 63700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COTE DE BUXEROLLES MOUREUILLE 63700
Date d'autorisation
13/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 98 · ZA 97 · ZA 96
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation13/10/2021

👤Demandeur

Code postal63700
LocalitéMOUREUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneMoureuille (63243)
Code postal63700
AdresseCOTE DE BUXEROLLES MOUREUILLE 63700
ParcellesZA 98 · ZA 97 · ZA 96
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.