Permis de construire n° PC 06324317S0001 à Moureuille

Permis de construire

N° PC 06324317S0001

Ville de Moureuille · 63700

Bénéficiaire

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MOUREUILLE - ACCA DE MOUREUILLE

Adresse du terrain

RUE DU CHARRON LE BOURG MOUREUILLE 63700

Date d'autorisation

06/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 11

Superficie du terrain

4530 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/03/2017

Ouverture du chantier17/04/2017

Achèvement des travaux08/06/2018

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MOUREUILLE - ACCA DE MOUREUILLE

SIRET82166680700010

SIREN821666807

Code postal63700

LocalitéMOUREUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneMoureuille (63243)

Code postal63700

AdresseRUE DU CHARRON LE BOURG MOUREUILLE 63700

ParcellesZE 11

Superficie terrain4530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.