Permis de construire n° PC 06324313S0002 à Moureuille

Permis de construire

N° PC 06324313S0002

Ville de Moureuille · 63700

Bénéficiaire

SCEA DES VERGERS

Adresse du terrain

LA GARENNE MOUREUILLE 63700

Date d'autorisation

28/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 120

Superficie du terrain

18216 m²

Surface locaux créée

534 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/08/2013

Ouverture du chantier15/11/2013

Achèvement des travaux03/03/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA DES VERGERS

SIRET51216649700010

SIREN512166497

Code postal63700

LocalitéMOUREUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneMoureuille (63243)

Code postal63700

AdresseLA GARENNE MOUREUILLE 63700

ParcellesZD 120

Superficie terrain18216 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée534 m²

Surface agricole créée534 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.