Permis de construire
N° PC 01216119A1008
Ville de Mouret · 12330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MAS BAS MOURET 12330
Date d'autorisation
08/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 497 · AO 624
Superficie du terrain
3650 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation08/10/2019

👤Demandeur

Code postal12330
LocalitéMOURET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMouret (12161)
Code postal12330
AdresseLE MAS BAS MOURET 12330
ParcellesAO 497 · AO 624
Superficie terrain3650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Surface commerce créée30 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.